Your browser does not support JavaScript!

Conditions Générales de Vente

MISE À JOUR DU 16 NOVEMBRE 2018

La société Sevira Kids exerce une activité de vente d'articles mode, puériculture et décoration destinés aux nouveaux-nés, aux jeunes enfants ainsi qu'à leurs parents. Les présentes Conditions Générales de Vente (les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.sevirakids.com ou dans le cadre de Salons et Foires d'exposition (cf. Annexe 1).

Le site Internet www.sevirakids.com est la propriété de Sevira Kids, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 821 178 084, ayant son siège social au 84 Avenue de la République, 75011 Paris, France.

POUR NOUS JOINDRE

TÉLÉPHONE : 03 60 45 55 35 (appel non surtaxé)
E-MAIL : serviceclient@sevirakids.com
COURRIER : Sevira Kids, 84 avenue de la République, 75011 Paris

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.


1 - PRÉAMBULE
2 - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET
3 - PAIEMENT
4 - ANNUATION, RÉTRACTATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
5 - EMBALLAGE
6 - LIVRAISON
7 - GARANTIES LÉGALES
8 - RESPONSABILITÉ
9 - DONNÉES PERSONNELLES
10 - RÉCLAMATIONS
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12 - VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGV
13 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

ANNEXES

1 - MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

2 - POLITIQUE DE LIVRAISON

3 - CODES PROMO / COUPONS DE RÉDUCTION

1.    Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de produits par Sevira Kids à ses Clients.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le site Internet s’adresse aux Consommateurs et que les Professionnels doivent contacter le Service Commercial de Sevira Kids afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site Internet au moyen d’un lien et doivent être lues attentivement et acceptées par le Client avant de passer une commande.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Sevira Kids se réserve le droit de modifier / mettre à jour les présentes CGV ce pourquoi il est recommandé de les consulter avant toute nouvelle commande. 

2.    Achat de produits sur le site Internet

      2.1.    Informations Client

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site Internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par Sevira Kids. Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial de Sevira Kids à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclient@sevirakids.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

Les informations que le Client fournit à Sevira Kids lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Sevira Kids se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
 

    2.2.    Caractéristiques des produits


Sevira Kids s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré nos précautions des erreurs minimes se produisaient, Sevira Kids ne pourrait en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-après dans le paragraphe concernant les garanties. 

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par Sevira Kids sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

     2.3.    Procédure de commande


Sauf cas exceptionnel, les commandes de produits sont directement passées sur le site, par le Client.

Les commandes s'effectuent en plusieurs étapes:

1. Sélection des produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en veillant à bien choisir les caractéristiques (couleur, taille, etc.) et les quantités souhaitées. Chaque produit sélectionné est placé dans le panier du Client.

2. Validation du panier

Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son panier.

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. 

La responsabilité de Sevira Kids ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Sevira Kids).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse indiquée.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Sevira Kids envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Sevira Kids n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

         2.4. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle Sevira Kids accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

         2.5. Prix de la commande


Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison, du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix fixés par Sevira Kids sont susceptibles d’être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Des différences de tarifs entre modèles similaires peuvent s'expliquer par le coût des matières premières ou l'état des stocks (fin de série par exemple). 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

         2.6. Disponibilité des produits

Les offres de produits vendus par Sevira Kids sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné par la mention "rupture de stock". Le Client peut également être informé du réassort d’un produit en contactant Sevira Kids.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Sevira Kids s’engage à informer le Client sans délai de l'indisponibilité de celui-ci.

Sevira Kids peut, à la demande du Client :

  • soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourraient être engagés,
  • soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de produit(s) indisponible(s), il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ce(s) dernier(s) au plus vite, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le paiement.

    

         2.7. Pièces détachées

Certains produits pour lesquels les pièces détachées auraient été perdues ou détériorées par le Client, peuvent faire l'objet d'une commande spécifique en contrepartie de l'envoi d'un chèque prenant en charge les frais de traitement, fourniture et de livraison.

Afin de faciliter le traitement et la réception de la pièce détachée, le chèque devra :

- être envoyé à l'adresse suivante : Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France et être accompagné d'un papier libre sur lequel figurent les Nom, Prénom, Adresse complète, N° de téléphone, Adresse e-mail, N° de commande, et préciser la nature du bien commandé. 

Le montant du chèque dépend de la nature et de la quantité des pièces commandées, ainsi que du lieu de livraison. Pour tout renseignement, contactez le Service Client par e-mail (serviceclient@sevirakids.com) ou par message privé sur la Page Facebook Sevira Kids.

3.     Paiement

      3.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site Internet sécurisé de Sevira Kids suivant les moyens suivants : Carte Bancaire, PayPal, Virement, Chèque ou Amazon Payments. Il est à noter que pour un paiement par virement ou par chèque, le délai de traitement sera plus long que pour les autres options.

En effectuant son choix, le Client garantit à Sevira Kids qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Sevira Kids prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sécurisé sur son site https://www.sevirakids.com

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site Internet sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur www.sevirakids.com.

        3.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité à la commande. 
Les délais de paiement via PayPal ou Virement peuvent varier selon votre organisme bancaire. Concernant les chèques, ceux-ci sont déposés dès réception et la marchandise envoyée après encaissement. 
Les chèques doivent être adressés à l'ordre de SEVIRA KIDS, et envoyés à l'adresse suivante: Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France

        3.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Sevira Kids afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
         3.4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Sevira Kids reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement total par le Client.

4.    Annulation, rétractation ou modification de commande

       
        4.1. ANNULATION / RETRACTATION
Le Client peut demander l'annulation ou la modification partielle de sa commande si celle-ci n'a pas encore été expédiée.

Après expédition, le Client a la possibilité de renvoyer tout ou partie d'une commande à ses frais. À réception et après contrôle du colis, Sevira Kids remboursera automatiquement le montant initial de la commande payée par le Client.
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes CGV.
Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les articles de soins tels que les moufles de dentition, jouets de dentition, produits d'apprentissage de la propreté ou jouets de bain ne sont ni repris, ni échangés. 
        4.2. MODIFICATION 

Si le Client souhaite changer un produit (couleur ou taille) il doit en informer Sevira Kids avant expédition.
Si le produit souhaité est à un prix supérieur au prix initialement payé, le Client doit régler la différence par chèque. Dès réception de celui-ci, Sevira Kids procèdera à l'envoi de la commande.

5.     EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection durant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions énoncées ci-dessus.

6.     LIVRAISON

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes CGV et accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

7.     GARANTIES

Si malgré le soin apporté à chaque commande, tout ou partie de la commande arrivait détériorée ou avec une pièce manquante, il suffit au Client de le signaler au Service Clients de Sevira Kids
   
    7.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Sevira Kids est tenue de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur son site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par la marque, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, Sevira Kids est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit. 

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, Sevira Kids s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné par le Client à l’adresse suivante Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

  7.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.    Responsabilité    

Sevira Kids ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Sevira Kids ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site Internet. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

9.     Données personnelles

    9.1. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Sevira Kids pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Sevira Kids accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, Sevira Kids aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
    9.2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES
Sevira Kids collecte sur son site Internet des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Sevira Kids sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Sevira Kids.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par Sevira Kids conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : serviceclient@sevirakids.com soit en envoyant un courrier à 84 Avenue de la République, 75011 Paris.

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Sevira Kids une photocopie de sa pièce d'identité.

10.     Réclamations

Le Client a la possibilité d'effectuer une réclamation : 
- PAR TÉLÉPHONE : 03 60 45 55 35 (numéro non surtaxé)
- PAR E-MAIL : serviceclient@sevirakids.com
- PAR VOIE POSTALE : Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France

11.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sevira Kids. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Sevira Kids par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

12.     Validité et Modification des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site Internet, tant que le site est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Sevira Kids à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

13.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et Sevira Kids sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France ou par e-mail : serviceclient@sevirakids.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de SEVIRA KIDS SARL
Numéro de téléphone : 03 60 45 55 35

Adresse de courrier électronique : serviceclient@sevirakids.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des produit(s) ci-dessous :

Référence(s) Catalogue :

N° de facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Date :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Sevira Kids s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a informé de sa volonté de se rétracter.

Sevira Kids procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Sevira Kids peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes de Sevira Kids, dans l'état d'origine, avec tous les accessoires et emballages livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit (hors produits d'hygiène) mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits suivant ne sont ni repris ni échangés :

  • chaussons / chaussettes
  • moufles de dentition - jouets de dentition ou jouets de bain
  • produits liés à l'apprentissage de la propreté (pot réducteur de wc, etc.). 

Retour ou échange de marchandise achetée en dehors du site Internet : achat dans le cadre de Foires ou de Salons

Conformément à la Loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le Cadre de Foires ou de Salons. 

Afin de satisfaire au mieux ses Clients et selon certains critères spécifiques, Sevira Kids peut consentir à un échange en contrepartie de la prise en charge par le Client :

- du renvoi de la marchandise,

- des frais d'expédition du ou des nouveau(x) article(s) par chèque établi à l'ordre de Sevira Kids, 28 rue Notre Dame de Bonsecours, 60200 Compiègne, France.

Pour connaître le montant des frais d'envoi et de traitement, le Client peut formuler une demande à l'adresse e-mail suivante: serviceclient@sevirakids.com ou en envoyant un message privé sur la page Facebook Sevira Kids. 

La marchandise doit être intacte et ne pas avoir été utilisée. Les emballages et pièces détachées éventuels doivent être en état neuf. Après contrôle de la marchandise et réception du chèque, le produit souhaité sera expédié au Client.

Pour faciliter le retour et la procédure d'échange, le Client doit joindre à son retour un papier libre mentionnant :

- ses coordonnées de livraison complètes (NOM, Prénom, adresse, code postal, ville, n° de téléphone, adresse e-mail)

- et la référence attendue en retour.

NOTA BENE : Sevira Kids n’effectue aucun échange en main propre en dehors des Salons ou Foires d'Exposition.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

Sevira Kids assure la livraison de ses produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM* et à l'international*. 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors du processus de commande. Les commandes sont envoyées depuis la France. 

DÉLAIS D'EXPÉDITION 

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le site à titre indicatif. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

DÉLAIS ET FRAIS D'EXPÉDITION 

Au cours du processus de commande, Sevira Kids indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du volume des articles et de la destination. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du montant des produits achetés.
- livraison en France Métropolitaine : les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine à partir de 30 EUR d'achats
- livraison en Union Européenne : Sevira Kids livre dans toute l'Europe, moyennant des frais d'expédition à partir de 5 EUR
- livraison dans les DOM-TOM*, ETATS-UNIS* & CANADA*: pour toute livraison sur ces territoires, merci de contacter Sevira Kids par e-mail à serviceclient@sevirakids.com Des frais d'expédition supplémentaires seront à régler par virement ou par chèque avant envoi. Les frais de douane éventuels restent à la charge du Client.

RÉCEPTION DE COMMANDE

Le colis sera remis au CLIENT dans sa boîte aux lettres, à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. 

En cas de colis volumineux et en l'absence du Client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, précisant l'adresse et les délais de disponibilité du colis.

RETARDS OU AVARIES

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure Sevira Kids de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Sevira Kids est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Sevira Kids remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.

Au cas où le Client n’a pas reçu le colis alors qu’il est indiqué livré sur le site du transporteur, le Client doit envoyer par mail une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis afin que Sevira Kids puisse faire une réclamation auprès du transporteur.

Sevira Kids remboursera au Client, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.  Au cas où le Client souhaite le renvoi de son colis, Sevira Kids effectuera sans retard le renvoi de la commande du Client comme souhaité, après réception de l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis.

ANNEXE 3

CODES PROMO / COUPONS DE REDUCTION / JEU CONCOURS

Les coupons / codes promo offres spéciales ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Ils sont utilisables sur tout article, même soldé.

OFFRE DE BIENVENUE

Sevira Kids offre à tout nouveau Client qui s'inscrit sur sa Page Facebook une offre de bienvenue de 10% réduction à valoir sur l'ensemble de sa commande. Le Client recevra un code promotionnel à ajouter sur la page de validation de commande ("panier") dans l'encadré "BONS DE RÉDUCTION". 

BONS D'ACHAT (COUPONS/CODES DE RÉDUCTION) / JEUX CONCOURS

Dans le cadre d'organisation de jeux concours avec bons d'achat à gagner, Sevira Kids transmet un code promotionnel personnel au(x) gagnant(s) désignés par tirage au sort. Ces codes sont à usage unique. Non cessibles, ils ne peuvent être utilisés que par le Client bénéficiaire.

Remise des lots:

Chaque jeu concours annonce la date du tirage au sort. Il appartient à chaque participant de se tenir informé le jour J de l'annonce des résultats.

Le Client dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'annonce des résultats pour récupérer son gain. Pour ce faire, chaque Client tiré au sort est invité à contacter Sevira Kids par message privé sur Facebook en mentionnant ses coordonnées complètes : NOM, Prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, coordonnées postales complètes (n° et libellé de rue, code postal, ville et pays). 

Passé ce délai, sans nouvelles de la part du ou des gagnants, le(s) lot(s) attribués seront automatiquement remis en jeu lors d'un prochain tirage au sort.