L’éco participation

Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un article d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des articles. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Lorsque que vous achetez un appareil électrique ou électronique sur le site Internet, Sevira Kids s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

L’éco-participation n’est pas une taxe. C’est un montant ajouté au prix de vente des appareils électriques et/ou électroniques, ou à des éléments d’ameublement vendus en France et correspondant au coût de la collecte et du recyclage des produits en fin de vie. L'éco-participation s’applique partout en France et son montant est défini selon un barème en fonction de la typologie des produits et du coût de leur traitement par l'éco-organisme en charge du recyclage.


Il existe plusieurs types d'éco-participation obligatoires liés à la prévention et à la fin de vie des produits en France : 
- Pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), obligatoire depuis Novembre 2006.
- Pour les Déchets d’éléments d’ameublement (DEA), obligatoire depuis Mai 2013. 
- Pour le développement de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussures, non réutilisables, obligatoire dès le 1er Février 2023.
- Pour l'impact environnemental des emballages et papiers, en les transformant en nouvelle ressource.                                                          


Sevira Kids est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché, encadré par la SYDEREP, sous les identifiants uniques ci-dessous. Ces identifiants garantissent que Sevira Kids, en adhérant à Éco-mobilier, Ecologic,  Re-fashion et Citeo, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 du Code de l'Environnement.

Eco-organisme

Filière

Identifiants uniques

Ecologic

Equipements électriques et électroniques

FR031543_05TK3V

Eco-mobilier

Meubles

FR031543_10BCKO

Re-fashion

Textiles - Linge de maison

FR268762_11ATHC

Citeo 

Emballges

FR268762_01XXTR



L'éco-participation sur les équipements électriques

Depuis Novembre 2006, pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique neuf, le prix inclut une éco-participation qui permet de financer la collecte et le recyclage des appareils usagés, selon l’article 10 de la Directive européenne relative au recyclage et à la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Chacun participe ainsi à la protection de l’environnement.

Le montant exact de chaque éco-participation est affiché sur les fiches articles et également dans votre panier au moment de votre commande sur les produits concernés. Elle apparaît également sur la facture. Son montant dépend des composants et du poids de l’appareil électrique et électronique acheté. Ce montant est reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).   


La reprise 1 pour 1 et le recyclage de vos anciens appareils 

En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager de plus de 20 kg, Sevira Kids reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. (Conformément à l’article R543-180 du Code de l'environnement).            
Ainsi, vous avez la possibilité de renvoyer votre ancien appareil ou bien de le déposer dans une déchèterie ou un point de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales.       
Afin de trouver le point de collecte le plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site de notre partenaire Ecologic qui, à partir de votre code postal et du type de votre appareil, vous indiquera un point de collecte pour recycler ou donner une seconde vie à votre appareil usagé.       
Ecologic est l’éco-organisme que Sevira Kids a choisi pour collecter et recycler les appareils électriques et électroniques en fin de vie. Chaque appareil usagé et déposé en point de collecte de proximité est remis à Ecologic qui assure ensuite le traitement, la valorisation et l'élimination des DEEE.

L'éco-participation sur les éléments d'ameublement

Chez Sevira Kids, nous avons conscience de l’impact que chacun d'entre nous peut avoir sur l’environnement. C’est pourquoi, en tant qu'acteur du marché du mobilier pour enfants sur Internet, nous veillons à agir en faveur de notre écosystème.           
Affichée de manière distincte dans la fiche produit des articles concernés, l'éco-participation est une contribution visible par le consommateur, qui s’applique obligatoirement sur chaque produit. Elle permet de financer le développement de la filière de recyclage des meubles ou jouets en fin de vie. Elle est fixée selon un barème unique et national pour chaque produit. Son montant est invariable du fabricant jusqu’au client final. Elle apparaît sur la facture ainsi qu'à chaque étape du processus d'achat.         
Ce montant est reversé à 
Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé choisi par Sevira Kids pour prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets des éléments d’ameublement (DEA).   


Que faire de vos anciens meubles ?   

Lorsque vous souhaitez vous débarrasser de vos meubles ou produits en bon état, vous pouvez les donner à une structure de l’économie sociale et solidaire ou les revendre sur le marché de l’occasion.     
Autrement, vous pouvez le déposer à la déchetterie. Les meubles collectés dans les bennes Éco-mobilier sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, matelas, ferraille, plastique…) pour être envoyés en recyclage et servir à fabriquer d’autres produits.    

Afin de trouver le point de collecte le plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site de notre partenaire 
Eco-mobilier qui vous dirigera vers la solution la plus proche de chez vous pour recycler ou donner une seconde vie à votre vieux meuble.

 

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