Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

MISE A JOUR DU 28.02.2024

La société Sevira Kids exerce une activité de vente d'articles mode, puériculture et décoration destinés aux nouveau-nés, aux jeunes enfants ainsi qu'à leurs parents. Les présentes Conditions Générales de Vente (les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (« Client ») sur le site Internet www.sevirakids.com ou dans le cadre de Salons et Foires d'exposition.

Le site Internet www.sevirakids.com (« Site ») est la propriété de Sevira Kids (« Vendeur »), Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 821 178 084, ayant son siège social au 84 Avenue de la République 75011 Paris.

Pour nous joindre et pour toute réclamation :

Téléphone : 03 60 45 55 35 (appel non surtaxé)
E-mail : [email protected]
Courrier : SEVIRA KIDS, 7 Rue du four Saint Jacques, 60200 Compiègne, FRANCE

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site de bloctel.

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de produits par Sevira Kids à ses clients en France métropolitaine, DOM/TOM, Europe et Monde.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site Internet s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le Service Commercial de Sevira Kids afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site Internet au moyen d’un lien et doivent être lues attentivement et acceptées par le client avant de passer une commande.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Sevira Kids se réserve le droit de modifier / mettre à jour les présentes CGV ce pourquoi il est recommandé de les consulter avant toute nouvelle commande.

2. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET

2.1 Informations client

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site Internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par Sevira Kids. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial de Sevira Kids à tout moment par courrier électronique, à l’adresse [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le client fournit à Sevira Kids lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Sevira Kids se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

2.2 Caractéristiques des produits

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Sevira Kids s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision, cependant les photos sont non contractuelles, dans le sens où des différences de finition minimes peuvent survenir (coloris de fil, ourlets, liserés...), notamment du fait de la disponibilité des matières premières, ou de modification apportée par un fournisseur.

Si malgré nos précautions une différence de ce type survenait (changement esthétique n'ayant aucune incidence ni sur la sécurité du produit, ni sur son utilisation principale), Sevira Kids ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.

Dans un souci d'amélioration continue et suite au retour d'expérience des parents, des autres modifications peuvent être apportées à nos Collections (modification d'un système d'attache ou de la composition d'une fermeture, etc.).

Sevira Kids ne pourra être tenue responsable des différences inhérentes au support utilisé lors du processus de commande, pouvant influer sur la perception de nos visuels (luminosité, etc.).

Il est précisé que pour les produits textiles, compte-tenu des contraintes techniques liées au procédé de couture et de finition, une différence de +/- 2 à 3 cm peut être constatée, sans incidence sur les caractéristiques intrinsèques du produit.

2.3 Procédure de commande

Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par Sevira Kids sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf cas particulier ou cas exceptionnel, les commandes de produits sont directement passées sur le site www.sevirakids.com par le client.

Les commandes s'effectuent en plusieurs étapes :

1. Précommande ou réservation de produits

Dans le cadre d’une précommande sur le site, le client a la possibilité de formuler une demande de réservation de(s) produit(s) de son choix dans la limite du stock disponible. Sa requête se fait dans la rubrique contactez-nous ou en envoyant un courriel [email protected]. Le(s) produit(s) réservé(s) sera/seront mis à part pour le client pendant 3 semaines consécutives. Au-delà de ce délai, la réservation sera automatiquement annulée. Il est alors important de respecter les 3 semaines de délai avant tout précommande. Aucune commande non réglée ne sera expédiée. En aucun cas, la précommande ou la réservation de produits se traduit en expédition de commande. La marchandise souhaitée n’est que réservée jusqu’au jour de la prise de commande du client sur le site.
Sélection des produits et options d’achat : Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en veillant à bien choisir les caractéristiques (couleur, taille, etc.) et les quantités souhaitées. Chaque produit sélectionné est placé dans le panier du client.

2. Validation du panier

Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables (dont éco-contribution) et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son panier.
Avant la validation du panier, le client est informé de son droit d’inscription dans la liste d’opposition au démarchage téléphonique tel dicté par l’article L. 223-2 du Code de la Consommation.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La responsabilité de Sevira Kids ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (l’astérisque (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le Sevira Kids).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse indiquée.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Sevira Kids envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra le bon de commande à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Sevira Kids n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. La facture est disponible et téléchargeable via Mon Compte et peut être envoyé sur demande du client par courriel.

2.4 Date de commande

La date de la commande est la date à laquelle Sevira Kids accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent qu’à partir de cette date.

2.5. Prix de la commande

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises (dont éco-participation), ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison, du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix fixés par Sevira Kids sont susceptibles d’être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Des différences de tarifs entre modèles similaires peuvent s'expliquer par le coût des matières premières ou l'état des stocks (fin de série par exemple). Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont valables, sauf erreur flagrant. Le prix applicable indiqué sur le site www.sevirakids.com ne possède aucune corrélation avec celui établi sur les sites des partenaires ou des revendeurs Market Place.

Cas particulier des prix mentionnés sur les réseaux sociaux :
Les prix mentionnés sur les réseaux sociaux sont donnés à titre indicatifs et correspondent généralement à des opérations particulières (soldes, promotions exceptionnelles, etc.). Ils n'ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, Sevira Kids ne pourrait être engagée à facturer un produit au prix mentionné sur une ancienne publication sur l'ensemble des réseaux sociaux ou des market places, ni aux prix mentionnés dans ses boutiques Facebook, Instagram et Pinterest qui peuvent encourir un léger décalage de mise à jour informatique dû - entre autres - aux délais de traitement du réseau social.

2.6. Disponibilité des produits

Les offres de produits vendus par Sevira Kids sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné par la mention "Plus de stock". Le client peut également être informé du réassort d’un produit en contactant Sevira Kids. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Sevira Kids s’engage à informer le client sans délai de l'indisponibilité de celui-ci.

Sevira Kids peut, à la demande du client :
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourraient être engagés,
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d’annuler sa commande de produit(s) indisponible(s), il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ce(s) dernier(s) au plus vite, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le paiement.

3. PERSONNALISATION

Les produits personnalisés à votre demande sont brodés avec une police unique choisie par Sevira Kids, la couleur de fil utilisée est le gris. En fonction des produits et de leur couleur, Sevira Kids se réserve de droit d'utiliser une autre typographie ou une autre couleur de fil dans un but purement qualitatif et afin de sublimer l'article au maximum.

En fonction de la taille du texte et de l'article, Sevira Kids se réverse le droit d'adapter la taille de la broderie et sa mise en place sur une ou plusieurs lignes, toujours dans le but d'obtenir un rendu des plus qualitatifs. Par défaut, les broderies qui contiennent un prénom sont réalisées avec la première lettre en Majuscule et le reste en minuscule.

4. PAIEMENT

4.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site Internet sécurisé et de Sevira Kids suivant les moyens suivants : Carte Bancaire, PayPal ou virement bancaire. Il est à noter que pour un paiement par virement bancaire, le délai de traitement sera plus long que pour les autres options. En effectuant son choix, le client garantit à Sevira Kids qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Sevira Kids prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sécurisé sur son site https://www.sevirakids.com. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site Internet sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur www.sevirakids.com.

Carte cadeau :
Les cartes cadeaux Sevira Kids sont exclusivement électroniques et ne peuvent être utilisées que dans l’ensemble du magasin sevirakids.com. Elles possèdent une durée de validité pendant 6 mois à compter de sa date d’émission. Le client dispose de 14 jours à compter de sa réception (le droit de rétractation) pour la retourner.
Dès utilisation, les achats sont déduits du solde de la carte cadeau. Si un achat de la part du client dépasse le montant du solde dont dispose la carte, le restant ou le « reliquat » devra être réglé par un moyen de paiement supplémentaire. Si une commande a été payée entièrement par carte cadeau, nous ne pourrons effectuer un remboursement sur cette dernière.
Si une commande a été réglée avec une carte cadeau en plus d’un autre moyen de paiement, nous ne rembourserons que la somme versée par chaque moyen de paiement utilisé initialement.
La carte ne peut être ni remplacée ni remboursée en cas de perte ou de vol.

4.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité à la commande.

Les délais de paiement via PayPal ou virement peuvent varier selon votre organisme bancaire.

4.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client Sevira Kids afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Nous vous informons qu’aucune commande dont le paiement n’a pas été abouti ne sera préparée et expédiée.

En aucune manière, Sevira Kids est responsable de refus de paiement. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

4.4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve la propriété des produits livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Le client peut demander l'annulation ou la modification partielle de sa commande si celle-ci n'a pas encore été expédiée.

En cas d’annulation complète de la commande non expédiée, le vendeur s’engage à rembourser la totalité de cette dernière en incluant les frais de ports. Le cas d’une expédition effectuée rentre dans les conditions du droit de rétractation ou de retour citées ci-dessous.

Les frais de ports ne peuvent pas être annulés même en cas d’annulation partielle de la commande.

6. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection durant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions énoncées ci-dessus.

Cas particulier : Emballage cadeau
Le client a la possibilité de choisir l'option "emballage cadeau". Cette option engendre un coût additionnel précisé à l'étape de validation de panier. La commande du client sera emballée dans du papier cadeau traditionnel accompagné d’une carte-cadeau/message cadeau. Un petit cadeau accessoire ou élément décoratif supplémentaire peut être ajouté au paquet.
Le choix de l'option "emballage cadeau" implique que la facture ne sera pas jointe au colis. La facture sera disponible par défaut dans Mon Compte ou transmise par e-mail sur demande du client.

7. LIVRAISON

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « Politique de livraison » ci-dessous. Vous pouvez trouver les Zones de Livraison ainsi que les frais sur cette page.

7.1 DÉLAIS D'EXPÉDITION

Généralement, par expérience, l’équipe Sevira Kids assure le traitement et l’expédition des commandes reçues avant 14h au même jour de leur réception. Sinon, leur traitement est fait le lendemain. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés, les commandes reçues pendant ces jours seront traitées le jour ouvré suivant.

La préparation de la commande se déclenche lors de la réception du paiement. Le vendeur se réserve toutefois, le droit de préparer la commande dans les 48h suivant la réception du paiement.

COVID-19 : Les délais de livraison et le suivi en ligne sont impactés durant la crise sanitaire liée au COVID-19, tous transporteurs et tous modes de livraison confondus. Merci de votre bienveillance et de votre compréhension à ce sujet. Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnel, les sociétés de logistique ont des consignes très strictes à respecter afin de protéger leur santé mais aussi celles des clients qu’ils livrent. Dans le cadre des livraisons à domicile, les directives gouvernementales précisent que les livreurs ne doivent pas pénétrer l’enceinte des maisons ou des immeubles de leurs clients, ni de ce fait les ascenseurs.

Au cours du processus de commande sur la boutique en ligne, Sevira Kids indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Le prestataire assurant la livraison est donc précisé (La Poste (Colissimo) ou DHL) ainsi que le délai indicatif de livraison.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du volume des articles et de la destination. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du montant des produits achetés.

*LIVRAISON EXPRESS : Les commandes notées en livraison express sont traitées en priorité et livrées selon le délai affiché, hors situations exceptionnelles : le lendemain. Cela concerne toutes les commandes reçues avant 14 heures. Pour toutes les commandes reçues après 14h, elles ne seront traitées qu'au prochain jour ouvré.
Exemple : Une commande effectuée le vendredi à 16h sera expédiée le lundi suivant et livré le lendemain. Une commande effectuée le lundi à 10h sera expédiée le soir et livrée le lendemain (mardi).

**CAS PARTICULIER : Livraison d'article(s) volumineux : 7,90 EUR de frais supplémentaires pour la manutention et la livraison à domicile des articles hors gabarit classique tels que les berceaux, les meubles, etc.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Nous livrons rapidement les DOM/TOM et l'international grâce à notre partenaire DHL. Contactez le service client [email protected] pour de plus amples précisions.

7.2 RÉCEPTION DE COMMANDE

Les transporteurs étant des prestataires de services indépendants de notre société, en cas d’avarie ou de manquant, les réserves orales (même confirmées par lettre), ainsi que la mention “accepté sous réserve de contrôle” sur le bon de livraison, sont malheureusement sans valeur légale. Les livreurs ne sont pas tenus de livrer à l'étage même s'il y a un ascenseur. Ainsi, le colis ou la palette sera déposé au pied de votre immeuble ou devant votre habitation. Le colis peut être remit au client dans sa boîte aux lettres, en main propre ou au gardien, à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. La livraison conclue le transfert de propriété.

En cas de colis volumineux et en l'absence du client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, précisant l'adresse et le délai de disponibilité du colis.

7.3 RETARDS, VOLS OU AVARIES

Il est précisé que les expéditions sont effectuées - sauf information contraire - sous 24 à 72h depuis la France métropolitaine, et que les livraisons seront effectuées sous quinze (15) jours maximums. A défaut, le client doit mettre en demeure Sevira Kids de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Sevira Kids est responsable jusqu’à la livraison du produit au client (inclus la livraison en boite aux lettres, en main propre ou au gardien). Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier les avaries ou pertes constatées lors de la livraison.

Le client qui n'a pas reçu le colis doit prévenir Sevira Kids et éffectuer la récamation de non-réception de son colis auprès du transpoteur concerné avant toute prise de contact.

7.4 DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUITE À UNE PERTE, UN VOL OU UNE AVARIE

Dans le cas d'une perte de colis avérée lors de la distribution et après enquête du transporteur, Sevira Kids remboursera au client, sans retard excessif à compter de la réception de l'attestation sur l'honneur datée et signée indiquant la non-réception du colis, le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.

Cas particulier : Dans le cas où le client n’a pas reçu le colis alors qu’il est indiqué « livré » sur le site du transporteur, le client doit envoyer par mail une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis afin que Sevira Kids puisse faire une réclamation auprès du transporteur.
Sevira Kids n'étant pas responsable des vols ou avaries survenus dans la boîte aux lettres du client, la décision interviendra après résultat de l'enquête menée par le transporteur. Tout colis certifié livré par le transporteur après enquête ne pourra faire l'objet d'un dédommagement/remboursement ou renvoi de marchandise.

7.5 DEMANDE DE RENVOI

Au cas où le client souhaite le renvoi de son colis, Sevira Kids effectuera sans retard le renvoi de la commande du client comme souhaité, après réception de l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

8.1 DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AU CLIENT CONSOMMATEUR

Tous les articles peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation et précisé dans la clause 7.4 Exclusion du droit de rétractation.
Par exemple : les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les articles ayant été descellés, les articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : chaussettes portés), etc.

Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception de nos articles, pour s'assurer de la compatibilité du ou des produit(s) acheté(s)/reçu(s) (dans le cas d'une liste de naissance) avec les équipements avec lesquels est prévue leur utilisation (cosy, poussette, lit, berceau, landau...), sans dépasser le cadre du "test", auquel cas le produit ne serait plus neuf et donc plus éligible à un retour. Passée cette date et si l'article présente des traces d'usure, aucun geste commercial ou retour ne pourra être attribué.

*Hors produits d'hygiène* La responsabilité du client pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires ou si le produit retourné comporte poussières, cheveux, tâches, traces de doigts et tout autre résidu rendant la revente du bien impossible.

Sous réserve des dispositions de la clause 7.2 ci-dessous, le client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les frais de retours sont à la charge du client.

8.2 PRINCIPE DE RÉTRACTATION

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

8.3 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera trente (30) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

N.B: Dans le cas où le client avait initialement payé des frais d'envoi (commande inférieure à 60 EUR) ces derniers ne lui seront pas remboursé. L’emballage cadeau n’est également non remboursable.

8.4 EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION ET DU DROIT DE RETOUR

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre le Vendeur ou le Client, le droit de rétractation et de retour ne s’applique à tous les produits, notamment :

- Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• chaussons / chaussettes
• lingerie / sous-vêtements
• moufles de dentition, jouets ou accessoires de dentition et jouets de bain, bouillottes chaud ou froid
• lange et lingettes, doudou plat et doudou lange inclus
• produits liés à l'apprentissage de la propreté (pot réducteur de wc, etc.)
• produits de la catégorie repas (cuillères, assiettes biberons, tasses, grignoteurs, bavoirs ou bandanas en tissus ou en silicone, etc.)
• veilleuse en silicone (susceptibles d'avoir été portées à la bouche par les enfants)
• les articles ayant été descellés, par exemple les jouets : détachés et/ou sortis de l’emballage
- S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cartes cadeaux, emballage cadeau...),
- S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les cartes cadeaux. En revanche, les cartes cadeaux bénéficient du droit de rétractation.

8.5 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation ou de retour, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation 14 jours.
- par email : [email protected]
- via le formulaire contacte sur notre site
- ou par courrier Sevira Kids : 7 Rue du four Saint Jacques, 60200 Compiègne

Le vendeur fera parvenir par e-mail au client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des produit(s). Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des produit(s),
- L'adresse postale à laquelle le client doit retourner le ou les produit(s)
- Un récapitulatif du ou des produit(s) enregistré(s)

Le formulaire de rétractation est disponible ici ou peut être envoyé par email à la demande. Le bon de retour n’est pas obligatoire à joindre dans le colis du retour.

Adresse de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Sevira Kids, 7 Rue du Four Saint Jacques, 60200 Compiègne, France

Effets de la rétractation - Remboursement
Dès lors que lors que le vendeur reçoit le retour conforme aux conditions préalablement citées ci-dessus :
- Si le client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande hors de frais de livraison effectué.
- S'il retourne une partie des produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s).

Le remboursement se fera au plus tard 14 jours suivant la réception marchandise de retour faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation à compter du jour de la réception par le Vendeur.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).

Tout produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. En cas de retour de produit(s) retourné(s) ne respectent pas les conditions conformes de retour, il(s) sera (seront) renvoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement pour les frais suivants : frais de retour, frais de livraison, emballage cadeau.

8.6 ÉCHANGE

Délais et conditions
Si le client souhaite changer un produit (couleur, modèle ou taille), il doit informer le vendeur avant tout retour. Les frais de retour restent à la charge du client.
Si le produit souhaité est à un prix supérieur au prix initialement payé, le client doit effectuer un règlement de la différence. Dès réception de celui-ci, Sevira Kids procèdera à l'envoi du/des nouveau(x) article(s).

Le(s) article(s) envoyé(s) en guise de cadeau au destinataire par le facturé, peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement sur le compte initial utilisé lors du paiement de la commande. Par défaut, le destinataire du cadeau possède le droit de rétractation, sous 14 jours après la date de livraison aux conditions préalablement décrites.

Les modalités sont identiques à celles-citées dans nos conditions de retours (les délais, les types de produits acceptés pour le retour…) Le(s) produit(s) souhaité(s) pour l’échange sera/seront renvoyé(s) au client aux frais du vendeur.

8.7 RETOUR OU ECHANGE DE MARCHANDISE ACHETEE EN DEHORS DU SITE INTERNET : ACHAT DANS LE CADRE DE FOIRES OU DE SALONS

Conformément à la Loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre de foires ou de salons.
Les consommateurs et les clients sont informés sur l’absence de droit de rétractation.

Afin de satisfaire au mieux ses clients et selon certains critères spécifiques, Sevira Kids peut consentir à un échange en contrepartie de la prise en charge par le client avec les mêmes conditions d’échange citées précédemment.

N.B. : Sevira Kids n’effectue aucun échange en main propre en dehors des salons ou foires d'exposition.

8.8 RÉCLAMATIONS LIÉES AUX DOMMAGES SURVENUS APRÈS LAVAGE

Nous apportons le plus grand soin à la confection de nos produits et recommandons à nos clients de suivre les instructions de lavage et d’essorage de nos Collections textile :
- lavage en machine à basse température
- essorage faible
- pas de sèche-linge

Afin de préserver la durabilité du textile, il est préférable de laver le linge de Bébé séparément et/ou d’utiliser si possible des sacs de lavage afin que les bandes velcro ou autres éléments tels que fermetures éclairs, etc ne viennent endommager votre linge. Tout dommage textile survenu après lavage – en dehors d’un éventuel défaut de fabrication flagrant - ne pourra faire l’objet de quelconque dédommagement.

De même et à l'instar de toute boutique physique, aucune réclamation survenant plusieurs semaines ou mois d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un quelconque dédommagement, les conditions d'utilisation et ou de lavage ne pouvant être vérifiées par le vendeur. Cette clause concerne notamment les produits de la catégorie textile, repas, hygiène et soins impliquant une utilisation intense et des lavages répétés.

9. GARANTIES

Sevira Kids est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, et éléments électroniques/électriques sous le numéro FR031543. Ce numéro garantit que Sevira Kids, en adhérant à Éco-mobilier et Ecologique, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 du Code de l'Environnement.

Pour en savoir plus sur la collecte de ces produits, nous vous invitons à consulter les pages Ecologic et Eco-mobilier.

9.1 STIPULATIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS CONSOMATEURS

Les Produits Sevira Kids bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 au L.217-13 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et 1648). Nous mettons à votre disposition en hypertexte, les liens vers le site de Legifrance.gouv.fr pour consulter les dispositions en regard des garanties légales.

Si malgré le soin apporté à chaque commande, tout ou partie de la commande arrivait détériorée ou avec une pièce manquante, il suffit au client de le signaler au Service Clients Sevira Kids par e-mail à l'adresse [email protected].
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler tout défaut et bénéficier d'un échange ou d'un remboursement.

Sevira Kids est tenue de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur son site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par la marque, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, Sevira Kids est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, Sevira Kids s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné par le client à l’adresse suivante Sevira Kids, 7 Rue du four Saint Jacques, 60200 Compiègne, France.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-11 du Code de la Consommation
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lors de l’acceptation du CGV, le Client confirme également bien la lecture des dispositions légales (obligatoirement affichées selon l’article L.242-16 du Code de la Consommation) prévues aux articles L. 221-5, L. 221-6, L. 221-8, L. 221-11, L. 221-12 à L. 221-14.

9.2 GARANTIES DES VICES CACHÉS

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 STIPULATIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Les clients professionnels ne pourront pas bénéficier de la garantie légale de conformité des articles L. 221-4 en qualité du Code de la Consommation. Par ailleurs, ils peuvent bénéficier de la garantie légale des vices cachés stipulée par les articles 1641 du Code Civil.

10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Sevira Kids ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Sevira Kids ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site Internet. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1 PREUVE ET ARCHIVAGE

Sevira Kids accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. Toutefois, Sevira Kids recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toute donnée relative à ses commandes.

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Sevira Kids pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation. Le vendeur garantit à tout moment l’accès au client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : 7 RUE DU FOUR SAINT JACQUES, 60200 COMPIEGNE. En cas de litige, Sevira Kids aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

11.2 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES

Sevira Kids collecte sur son site Internet des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Sevira Kids sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Sevira Kids.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Sevira Kids conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Le client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes :
- Sur le site Web, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité, son nom et prénom, son statut (particulier / professionnel), son numéro de téléphone et son mot de passe ; Vous pouvez anonymiser votre compte via la rubrique Gérer mes données via « Mon Compte » et dans "Mes Données Personnelles":
- Par courrier électronique via notre formulaire de contact ou sur notre e-mail [email protected]
- Par téléphone : 03 60 45 55 35 (prix d'un appel local);
- Par courrier postal, à l’adresse suivante : 7 Rue du four Saint Jacques, 60200 – France en précisant le nom, prénom, email et adresse complète.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Sevira Kids une photocopie de sa pièce d'identité.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sevira Kids. Toute tentative de reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation du site en incluant ses éléments de manière partielle ou intégrale, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Sevira Kids par écrit.

Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site Internet qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

13. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site Internet, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Sevira Kids à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

14. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Sevira Kids sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

CODES PROMO / COUPONS DE REDUCTION / JEU CONCOURS

Les coupons / codes promo offres spéciales ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Ils sont utilisables sur tout article, même soldé.

Toute offre en incluant, l’offre de bienvenue n’est valable qu’une seule fois par personne et n’est pas cumulable avec d’autres codes de réductions. Elle n’est que cumulable avec d’autre promotions en cours. Elle ne s’applique pas aux frais de livraison. Elle n’est pas rétroactive : ne peut en aucun cas s’appliquer à des commandes précédentes. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Le ou les codes promotionnels doivent être saisis manuellement par le client avant paiement en ligne. Tout oubli de code promotionnel à cette étape ne pourra faire l'objet d'une modification ou d'un remboursement a posteriori après validation de la commande.

Bons d'achat (coupons/codes de réduction) / Jeux concours
Dans le cadre d'organisation de jeux concours avec bons d'achat à gagner, Sevira Kids transmet un code promotionnel personnel au(x) gagnant(s) désignés par tirage au sort. Ces codes sont à usage unique. Non cessibles, ils ne peuvent être utilisés que par le Client bénéficiaire.

Remise des lots
Chaque jeu concours annonce la date du tirage au sort. Il appartient à chaque participant de se tenir informé le jour J de l'annonce des résultats.
Les cadeaux gagnés lors de jeux concours organisés par Sevira Kids ne font l'objet d'aucune contrepartie financière pour la réception de ceux-ci. Soyez vigilant ! Tout appel vers un numéro surtaxé est synonyme de fraude et doit nous être rapporté. De même, si des frais postaux vous sont demandés pour la réception de votre cadeau, celui-ci doit être refusé afin qu'il nous soit retourné et que nous puissions procéder au renvoi en bonne et due forme de votre gain.
Le Client dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'annonce des résultats pour récupérer son gain. Pour ce faire, chaque Client tiré au sort est invité à contacter Sevira Kids par message privé sur Facebook en mentionnant ses coordonnées complètes : NOM, Prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, coordonnées postales complètes (n° et libellé de rue, code postal, ville et pays).
Passé ce délai, sans nouvelles de la part du ou des gagnants, le(s) lot(s) attribué(s) sera/seront automatiquement remis en jeu lors d'un prochain tirage au sort.